Acheter un logement avec le Prêt Action Logement

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Pour financer l’achat ou la construction d’un logement neuf, certains prêts peuvent compléter votre apport ou votre prêt principal, comme le Prêt Action Logement. Ce prêt au taux très avantageux permet aux salariés du secteur privé de bénéficier d’une aide de leur employeur pour acquérir un logement, dans l’ancien ou dans un programme neuf, en tant que résidence principale. Explications.

Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?

Le Prêt Action Logement (ou PAL) s’adresse aux employés du secteur privé d’entreprises de plus de dix salariés. Connu jusqu’en 2009 sous le nom « 1% logement », le PAL est financé grâce au versement d’une contribution annuelle de l’entreprise à un organisme collecteur. En contrepartie de sa cotisation, l’entreprise peut ainsi proposer à ses salariés de contracter un emprunt immobilier à un taux très compétitif.

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, le salarié doit effectuer sa demande directement auprès de son employeur, qui le mettra en relation avec l’organisme collecteur. Si le prêt Action Logement ne peut pas représenter l’intégralité du financement de votre projet immobilier, sachez que vous pouvez le cumuler avec d’autres prêts avantageux, comme le Prêt Epargne Logement (PEL) ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Prêt Action Logement : qui peut en bénéficier ?

Les retraités depuis moins de 5 ans et tous les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de dix salariés peuvent bénéficier du Prêt Action Logement. Accordé prioritairement aux primo-accédants, dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou aux salariés concernés par une situation de handicap dans leur foyer, le PAL n’est toutefois pas attribué de manière automatique. L’entreprise est contrainte par une enveloppe annuelle qui peut s’avérer vide au moment de la demande. Si tel est le cas, il vous faudra patienter jusqu’à l’année suivante.

L’obtention d’un Prêt Action Logement est soumise à des conditions de ressources. En effet, l’emprunteur doit justifier de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) au titre de l’année n-2 ou n-1 : c’est l’année la plus favorable au demandeur qui sera retenue. De plus, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, celui-ci doit répondre à certaines conditions supplémentaires :

  • Constituer votre résidence principale
  • Se situer sur le territoire français
  • Respecter les conditions de performance énergétique de la RT 2012

Quels sont les montants accordés ?

Le Prêt Action Logement peut financer jusqu’à 30% du coût total de votre opération pour l’achat d’un logement neuf, avec un montant compris entre 7 000 et 25 000€ selon la zone géographique concernée. 

Bon à savoir : la durée du Prêt Action Logement est libre, mais ne peut excéder 20 ans.

Sous certaines conditions, le montant du PAL peut se voir appliquer une majoration :

  • De 5 000 à 10 000€ maximum pour les jeunes de moins de 30 ans, les salariés en mobilité professionnelle, les anciens locataires de HLM de zones A et B1 ou pour les acheteurs en situation d’accession sociale à la propriété.
  • De 16 000€ maximum (plafonnée à 50% du coût des travaux) pour la réalisation de travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Vous projetez d’acheter un bien immobilier neuf ? Avant de vous lancer, consultez nos conseils pour acheter un logement neuf.

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