Prélèvement à la source : pensez à la loi Pinel !

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Investir Prélèvement à la source : profitez-en pour investir avec la loi Pinel !

Les investisseurs qui bénéficient du dispositif Pinel sont rassurés : grâce aux effets combinés du prélèvement à la source et de la loi Pinel, investir dans l’immobilier neuf n’aura jamais été aussi avantageux. REALITES vous explique pourquoi.

Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a pour objectif d’inciter les Français à investir dans l’immobilier neuf. L’investisseur achète un logement sur plan et s’engage à le louer pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. En retour, il bénéficie d’une réduction d’impôt allant de 12% pour une période de 6 ans, à 18% pour 9 ans et jusqu’à 21% pour un engagement locatif de 12 ans. Le bailleur doit aussi s’engager à respecter le plafond de loyer fixé par décret.

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Autre avantage du dispositif Pinel : le choix du locataire. Rien ne vous empêche de louer votre bien à un membre de votre famille, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

En quoi le prélèvement à la source est-il une aubaine pour les investisseurs en loi Pinel ?

Contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les loyers perçus par le propriétaire n’est pas prélevé à la source. L’administration fiscale se base sur la dernière déclaration d’impôts fonciers perçus par le bailleur et prélève de manière mensuelle ou trimestrielle un acompte directement sur le compte bancaire du propriétaire.

Exemple : le montant des acomptes prélevés de janvier à août 2019 est calculé sur la base des revenus fonciers imposables de 2017. Les acomptes exigibles de septembre 2019 à août 2020 seront calculés sur les revenus fonciers imposables de 2018, etc.

Avec le système précédent, le bailleur aurait dû payer 100% de ses impôts entre janvier et octobre, avec réception de son crédit d’impôt en août, ce qui impliquait de faire une avance d’argent conséquente entre janvier et juillet.

Depuis janvier 2019, grâce aux nouvelles mesures du gouvernement, l’investisseur immobilier bénéficie d’une avance de trésorerie sous la forme d’un crédit d’impôt de 60% versé en janvier 2019 et du solde restant versé en août. L’effort fiscal supporté par l’investisseur est nettement moindre, ce qui constitue un net avantage pour son portefeuille.

Avec le prélèvement à la source, le bailleur bénéficie d’une fiscalité avantageuse : alors que le système précédent lui demandait de payer 100% de sa facture fiscale entre janvier et octobre, le système actuel lui permet de ne payer que 58% de cette facture sur la même période.

Les futurs investisseurs seront-ils impactés ?

Le prélèvement à la source n’agit pas sur votre capacité d’emprunt. La banque tient compte de votre taux d’endettement, lequel ne doit pas excéder 33% de vos revenus, mais ne se fie pas au taux fiscal. L’impôt à la source favorise l’investissement, mais n’a pas d’impact sur l’attribution du prêt immobilier par la banque, ce qui est aussi une bonne nouvelle !

En résumé, le nouveau système de prélèvement à la source représente un réel avantage pour les propriétaires usant du dispositif Pinel, et ne pénalise pas les futurs acquéreurs. Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement a clairement choisi de favoriser les investisseurs qui s’engagent dans la construction de logements neufs.

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