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Programme LE QUAI : FRAIS DE NOTAIRES OFFERTS

Programmes AREA et WOOD : FRAIS DE NOTAIRES OFFERTS 

Programme GEMME : - 2 000 € par pièce 

Programme LE FORUM : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS 

 

 

 

 

 

 

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur la résidence LE QUAI aux Sables d’Olonne.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour toute réservation effectuée sur un logement de la résidence LE QUAI mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 01 Octobre 2019 et le 30 novembre 2019, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2019 des éditions LANGLOYS).
  2. L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
  • Résidence LE QUAI (Rue de L’Amiral Vaugiraud aux Sables d’Olonne 85 )

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 30 novembre 2019 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

 

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/actualites/offre-commerciale/conditions-generales

 

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

 

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

OFFRE COMMERCIALE LA CYBELE « PRESTATION D’ARCHITECTE D’INTERIEUR LA CYBELE »

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

 

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale dans le cadre de la commercialisation de la résidence CYBELE.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour réservation effectuée au sein de la résidence LA CYBELE mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 14 Octobre 2019 et le 31 décembre 2019, REALITES offre à l’acquéreur ayant effectué une réservation à destination d’une résidence principale ou secondaire, une prestation d’architecte d’intérieur de 2h (réduite à 1h dans le cadre d’une acquisition en investissement locatif). Le cabinet d’architecture retenu dans le cadre de cette offre commerciale est le cabinet GD Architecture d’intérieur situé 113 rue de Dinan à RENNES.

Il conviendra d’apprécier la nature de l’acquisition (Résidence principale, secondaire ou investissement locatif) en se référant au choix effectué par l’acquéreur à l’article 2 (caractéristique du bien réservé) du contrat de réservation du lot concerné.

La facturation sera adressée directement à REALITES, une fois l’acte authentique régularisé.

 

  1. L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
  • Résidence LA CYBELE (28 à 30 rue de Toulouse et rue de Vauborel à SAINT MALO 35 )

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA entre le 14 Octobre 2019 et le 31 décembre 2019 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

 

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/actualites/offre-commerciale/conditions-generales

 

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à cette offre commerciale ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture de ladite offre.

 

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires.

REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

 

 

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur les résidences AREA à LA ROCHELLE et WOOD à TOURS.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

 

  1. Pour toute réservation effectuée sur un logement des résidences AREA ou WOOD mentionnées ci-après (au 2.) effectuée entre le 04 Novembre 2019 et le 30 novembre 2019, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2019 des éditions LANGLOYS).
  2. L’offre est applicable sur les logements situés au sein des résidences suivantes :
  • Résidence AREA (104 avenue Denfert Rochereau à LA ROCHELLE 17)
  • Résidence WOOD (Rue Valentin Hauy à TOURS 37)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 30 novembre 2019 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein des Résidences mentionnées au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non applicable au acquisitions effectuées en accession abordable.

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

 

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/actualites/offre-commerciale/conditions-generales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

 

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

 

Conditions Générales

Définitions

REALITES : la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

 

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES, anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, organise une offre commerciale concernant la résidence GEMME à RUEIL MALMAISON.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour toute réservation effectuée sur un logement de la résidence GEMME mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 04 Novembre 2019 et le 30 novembre 2019 (date de réception du dossier complet par les services de REALITES), REALITES offre à l’acquéreur une remise commerciale à hauteur de 2000€ ttc par pièces principales (pièces principales : Chambre(s) et pièce de vie) de son acquisition (remise déduite du prix de vente)
  2. L’offre est applicable sur l’ensemble des logements au sein de la résidence suivante :
  • Résidence GEMME située 112 avenue Paul DOUMER à RUEIL MALMAISON (92).

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 30 Novembre 2019 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

 

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/actualites/offre-commerciale/conditions-generales

 

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

 

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

 

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires.

 

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur les résidences FORUM à LA ROCHELLE.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour toute réservation effectuée sur un logement de la résidence FORUM mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 05 Novembre 2019 et le 30 novembre 2019, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2019 des éditions LANGLOYS).
  2. L’offre est applicable sur les logements situés au sein des résidences suivantes :
  • Résidence FORUM (Angle rue Passy et avenue Denfert Rochereau à LA ROCHELLE)

 

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 30 novembre 2019 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non applicable au acquisitions effectuées en accession abordable.

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

 

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/actualites/offre-commerciale/conditions-generales

 

 

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

 

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/. 

 

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