Assurance emprunteur : des évolutions en cours

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Changement assurance emprunteur, la simplification

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont le droit de changer annuellement leur contrat d’assurance. Destinée à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur et à redonner du pouvoir d’achat aux Français en diminuant le coût du crédit immobilier, cette loi n’a pas porté ses fruits. Les banques détiennent toujours 85 % du marché : c’est pour cette raison que le sénateur Martial Bourquin a déposé un nouvel amendement afin de renforcer la libre concurrence sur ce secteur et obliger les banques à respecter la loi.

Simplifier le changement d’assurance emprunteur

Le marché français de l’assurance emprunteur est estimé à 9 milliards d’euros et il est largement dominé par les banques qui profitent de la signature d’un prêt bancaire pour placer leur assurance de prêt. Cela fait maintenant deux ans que les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence chaque année, et pourtant, changer d’assurance emprunteur s’apparente encore à un parcours du combattant.

 

Les taux de crédits immobiliers étant actuellement au plus bas, les établissements financiers voient leurs marges se réduire. Dans ce contexte, certaines banques cherchent à compenser cette baisse de profit en faisant obstacle aux clients qui souhaitent changer d’assurance-crédit. De nombreux emprunteurs se sont ainsi vu refuser des demandes de résiliation malgré un dossier complet, ou n’ont pas obtenu de réponse des banques suite à leur courrier de résiliation. Pourtant, si le contrat présente les mêmes garanties que l’assurance proposée par l’établissement bancaire, celui-ci n’a pas le droit de le refuser.

Les banques ne jouent pas le jeu, la loi se renforce

Pour contrer la résistance des banques, Martial Bourquin vient de faire adopter un nouvel amendement par la commission spéciale du Sénat. Ce texte prévoit notamment :

  • L’inscription dans le contrat assurance-crédit de la date à laquelle l’emprunteur peut résilier annuellement sa couverture
  • L’envoi au client, gratuitement et sous 10 jours, d’une fiche récapitulant les modalités du contrat
  • L’obligation pour les banques de rappeler par courrier et chaque année à leurs clients le droit de changer d’assurance emprunteur

Si les établissements bancaires ne respectent pas la loi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra leur infliger une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, c’est-à-dire cinq fois plus que le montant appliqué jusqu’à maintenant : une somme qui devrait dissuader les banques les plus récalcitrantes de faire obstacle aux demandes de leurs clients. 

Des économies à la clé pour les acquéreurs

En faisant jouer la concurrence et en souscrivant des contrats d’assurance-crédit autres que ceux proposés par les banques, les emprunteurs vont pouvoir réaliser des économies considérables. Souscrire son assurance hors de sa banque permettrait de réduire le montant de son assurance emprunteur jusqu’à 30 % ! La somme correspondante va ainsi permettre à tous les acquéreurs de bénéficier d’une baisse significative du coût de leur emprunt immobilier et pourquoi pas d’augmenter leur enveloppe budgétaire pour l’achat d’un bien. Le nouvel amendement sera soumis au vote de l’assemblée générale en avril et, s’il est adopté, entrera en vigueur dans les semaines suivantes.

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