La copropriété dans l’immobilier neuf

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Vous achetez un appartement neuf sur plan dans un immeuble résidentiel ? Dans le cas d’une Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), la copropriété se met en place dès la livraison du programme immobilier neuf.

Comment fonctionne une copropriété dans l’immobilier neuf ? 

Vous achetez un appartement neuf sur plan dans un immeuble résidentiel ? Dans le cas d’une Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), la copropriété se met en place dès la livraison du programme immobilier neuf. Pour entretenir les parties communes, gérer les finances de la copropriété ou faire respecter le règlement intérieur de l’immeuble, le syndic de copropriété a un rôle essentiel dès la livraison du logement neuf. Découvrez son fonctionnement ainsi que vos obligations en tant que copropriétaire.

 

Mise en place d’un syndic de copropriété provisoire

 

Une fois la construction achevée, l’immeuble devient habitable et doit légalement être géré par un syndic de copropriété. En attendant la concertation et le vote qui élira le syndic lors de la première assemblée générale des copropriétaires, c’est le promoteur immobilier qui désigne un syndic provisoire.

Le syndic de copropriété provisoire œuvre durant la première année suivant l’entrée des propriétaires dans l’immeuble neuf. Parmi les missions qui lui sont confiées, il doit notamment suivre l’achèvement des travaux, la livraison des parties communes, la finition des installations et doit assurer la gestion des malfaçons et défauts de conformité sur les parties communes.

Avant le terme de la première année, le syndic provisoire organise une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic. Les copropriétaires ont alors le choix d’élire un syndic concurrent ou de confirmer les fonctions du syndic provisoire.

 

La copropriété dans un programme neuf livré par tranches

 

Si le programme immobilier est livré par tranches, c’est-à-dire lorsqu’il inclut la construction de différents immeubles en plusieurs temps, le statut de copropriété débute dès la livraison du premier immeuble. Les immeubles non achevés du parc immobilier sont appelés « lots transitoires ». Les propriétaires de ces lots deviennent membres du syndic de copropriété dès l’achèvement du premier immeuble afin que les copropriétaires du premier immeuble livré ne subissent pas de carence en matière de règlement et de gestion de la copropriété.

Cette situation implique, pour les propriétaires des lots non livrés, de payer les charges de copropriété et de participer aux premières assemblées générales même s’ils n’ont pas encore pris possession de leurs logements.

 

Rôle et obligations d’un copropriétaire

 

En tant que copropriétaire, vous partagez la propriété des parties communes (ascenseurs, escaliers, façade, toiture…) de votre immeuble avec les autres copropriétaires. Chaque année, une assemblée générale est organisée afin de voter le budget et de prendre les décisions essentielles au bon fonctionnement des parties collectives de l’immeuble. Il est donc vivement conseillé de vous y rendre ou de vous faire représenter si vous ne pouvez pas y assister.

Bon à savoir : les propriétaires qui souhaitent s’investir davantage dans la copropriété ont la possibilité de créer un conseil syndical. Son rôle est de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires et d’assurer une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les propriétaires membres du conseil syndical sont désignés par une élection qui a lieu lors de la première assemblée générale.

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