Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession

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Accession logement groupe REALITES

Acheter un logement neuf lorsque l’on a un budget réduit ? C’est possible grâce au Prêt Social Location Accession (PSLA). Conditions, fonctionnement… REALITES vous explique tout.

Le PSLA (Prêt Social Location Accession), est un dispositif de l’État. Son but ? Faciliter l’accès au logement neuf aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés pour acheter leur résidence principale. Difficultés d’emprunt, prix élevés, absence d’apport financier… la conjoncture actuelle sème de nombreuses embûches aux primo-accédants dont le budget est limité. Le PSLA est une option intéressante pour certains ménages.

PSLA : le principe

Le Prêt Social Location Accession permet aux foyers modestes de louer un logement neuf avant de l’acheter à un opérateur de logements PSLA. Agréé par l’État, celui-ci peut être un promoteur privé comme REALITES.

Avant tout de chose pour pouvoir bénéficier de ce prêt conventionné, il faut répondre à un certain nombre de critères et soumettre un dossier à la commission d’attribution. Première condition à remplir : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources établis. Sachez que celui-ci est actualisé tous les ans, n’hésitez pas à demander conseil à nos équipes de spécialistes. De la même manière que pour un achat « classique », le taux d’endettement est pris en considération. De manière générale, il ne doit pas dépasser 33%. Autre point important : le logement doit être prévu comme habitation principale.

 

Plafonds de ressources* d’éligibilité au PSLA
(en vigueur au 1er janvier 2016)

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Bon à savoir : les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N ‐ 2 (revenu fiscal de référence après déduction forfaitaire de 10%)

Les avantages du PSLA

Premier avantage, et pas des moindres, le PSLA bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5% (au lieu des 20% habituels). Deuxième atout : l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans (après que la construction soit achevée). Il est aussi possible d’adjoindre au PSLA d’autres aides complémentaires comme le PTZ+ et le 1% logement. Enfin, le locataire-accédant bénéficie de frais de notaire réduits.

Le déroulement

Dans un premier temps, il est nécessaire d’être locataire pendant une année minimum (quatre ans maximum). Il est ensuite possible d’acquérir son logement. Pendant la durée de la location, l’accédant paye ce que l’on appelle une redevance. Ce « loyer » se compose d’une indemnité d’occupation et d’une part acquisitive (que l’on pourrait considérer comme une « épargne », puisqu’elle sert à financer l’achat du logement).

Deuxième étape : le locataire-propriétaire peut acheter le logement. Il s’agit de la levée d’option. Le prix de cession est celui qui aura été fixé au préalable dans le contrat de Location-Accession, dont on déduit au moins 1% à chaque date anniversaire.

La sécurisation du dispositif

Bénéficiant d’une adaptation sur-mesure et d’une fiscalité réduite, la location-accession permet un achat sécurisé. Pendant la période de « location », le futur accédant a le temps d’envisager et préparer son projet immobilier avec sérénité. Au moment de la levée d’option (l’achat), l’opérateur est obligé de proposer la sécurisation HLM. Celle-ci permet de garantir le rachat en cas de décès, mutation professionnelle, longue période de chômage, divorce… Enfin, une garantie de relogement peut être envisagée si les revenus du foyer sont inférieurs aux plafonds HLM.

Pour connaître tous les détails du Prêt Social Location Accession, nous vous invitons à consulter la Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière . Vous avez des interrogations ? Les conseillers REALITES connaissent bien ce dispositif et se tiennent à votre disposition pour vous éclairer et vous accompagner.

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