Tout savoir sur la taxe foncière d’une résidence secondaire
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous êtes redevable du paiement de la taxe foncière, tout comme pour votre résidence principale. Il existe, néanmoins, quelques cas permettant d’être exonéré du paiement de cette taxe. REALITES vous en dit plus sur le sujet.
Le régime de la taxe foncière applicable à la résidence secondaire
Tout propriétaire ou usufruitier au 1er janvier d’un logement, appartement ou maison, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le propriétaire d’une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Bon à savoir : le propriétaire devra, en outre, régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due par tout propriétaire soumis à la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe foncière sur la résidence secondaire ?
La taxe foncière est payée annuellement ou par prélèvements mensuels pour l’année entière. C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition qui la règle au service des impôts.
L’assiette de calcul de cette taxe est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale servant également au calcul de la taxe d’habitation. Cette valeur est actualisée chaque année. Le taux de la taxe foncière est, quant à lui, arrêté par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement intercommunal. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant le taux à l’assiette de calcul de cette dernière.
Bon à savoir : si vous achetez un bien en cours d’année, la pratique est de régler au vendeur une partie du montant de la taxe foncière au prorata temporis. C’est en effet ce dernier qui devra s’acquitter du paiement intégral de la taxe, car il était propriétaire du bien au 1er janvier.
Les cas d’exonération de la taxe foncière sur la résidence secondaire
Les propriétaires de résidence secondaire ne bénéficient pas de tous les cas d’exonération prévus pour la principale. Pour cette dernière, la loi prévoit l’exonération de la taxe foncière pour certaines personnes en raison de leur âge, leur condition de handicap ou leurs revenus modestes.
L’exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans
Depuis 2000, les personnes de plus de 75 ans propriétaires d’une résidence secondaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérées du paiement de la taxe foncière pour leur résidence principale et secondaire. Pour cela, leurs revenus en 2020 ne doivent pas dépasser 14 089 € pour la première part fiscale.
L’exonération pendant deux ans pour une construction neuve
Pour l’achat d’une construction neuve, il est prévu une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux premières années suivant la livraison. Cette exonération, majoritairement connue pour l’achat d’une résidence principale, concerne également la résidence secondaire.
Pour bénéficier de cet avantage, le propriétaire doit envoyer au service des impôts une déclaration d’achèvement de la construction dans un délai de 90 jours à compter de la livraison du bien.
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