Temporisation sur le PTZ en zone détendue

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Immobilier neuf - Le gouvernement et les députés s’opposent sur le maintien du PTZ en zone détendue

Destiné à favoriser l’accession à la propriété et notamment la construction de logements neufs sur le territoire, le Prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition d’une résidence principale. Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2020, le PTZ pour les logements neufs doit être supprimé au 1er janvier 2020 pour les zones les moins tendues. Les dernières annonces du gouvernement laissent cependant entendre qu’il serait ouvert à un compromis.

Le zonage du Prêt à taux zéro

Pour rappel, le PTZ est un des principaux dispositifs d’aide à l’achat d’un logement neuf. Son montant est déterminé selon la zone dans laquelle se situe le logement. Ces zones sont définies dans l’objectif de s’adapter au mieux à la tension du marché immobilier.

L’ensemble des communes sont ainsi classées de la zone la plus tendue (A bis), c’est-à-dire là où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, à la zone la plus détendue (C), définie par une offre de logements suffisante, voire supérieure à la demande. Prolongé jusqu’en 2021, le PTZ est délivré sous conditions de ressources pour l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien.

Le PTZ en sursis dans les zones détendues pour les logements neufs

Suite au PLF 2020, le PTZ neuf a été recentré sur les zones A, A bis et B1 au détriment des zones B2 et C. La réforme du PTZ prévoit donc la suppression pure et simple du PTZ pour les logements neufs dans les zones détendues (B2 et C) dès le 1er janvier 2020 ; l’année 2019 étant une année de transition pendant laquelle le PTZ reste accessible, mais dont le montant est réduit par rapport aux zones tendues (A, A bis et B1). Ainsi, les zones B2 et C sont encore éligibles jusqu’au 31 décembre prochain avec un plafond maximal de 20 % du montant de l’opération, contre 40 % pour les zones tendues. Programmée pour 2021, la suppression du PTZ pénalisera les ménages des classes moyennes et modestes, qui en sont les premiers bénéficiaires. Le gouvernement doit ensuite décider si ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété sera reconduit.

Vote surprise des députés pour le maintien du prêt à taux zéro partout en France

Dans les semaines précédentes, le ministre du Logement Julien Denormandie et la ministre de la Cohésion des Territoires Jaqueline Gourault ont affirmé que « de nouvelles pistes seraient explorées » sur l’avenir du PTZ pour les logements neufs dans les zones détendues.

Mais, coup de théâtre, le 15 novembre dernier les députés ont créé la surprise. Ils ont voté, en première lecture, le maintien du PTZ jusqu’en 2021 sur tout le territoire et sans distinction de zone. Ce vote va à l’encontre de l’avis du gouvernement, qui se dit toujours opposé au maintien dans les zones détendues (B2 et C).

La situation risque encore de changer dans les prochaines semaines, le texte devant passer devant le Sénat. Rien n’est donc encore joué sur le maintien définitif du prêt à taux zéro.

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