Conditions générales des offres commerciales
OFFRE COMMERCIALE janvier 2023
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège est 1 impasse Claude Nougaro – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir une remise sur les résidences : Amplitude, les allées amplitude, Celeste (à partir du T3 abordable), la villa d’annelise (à partir du T3), Armonia, le Kastell, Passage Emery, Belgarden, Reflet, Passage Hortense, Sesame, les jardins de l’agora.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Pour toute réservation effectuée sur un logement des résidences mentionnées ci-dessus (au 1.) effectuée entre le 1er et le 31 janvier 2023, REALITES offre à l’acquéreur une remise suivant le barème ci-après :
Offre moins 2 000 € /pièce :
Celeste à partir du T3 et hors abordable
La Villa d’Annelise à partir du T3
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 6 000 €, le prix figurant au contrat sera de 294 000 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 janvier 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement au sein des Résidences mentionnées ci-dessus des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique devant notaire pour le 30 avril 2023 au plus tard sur les opérations actables, et dans les 30 jours de la notification du projet d’acte pour les programmes dont la garantie financière d’achèvement n’aura pas été obtenue au 30 avril 2023.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude Nougaro 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Programme Le XLV : OFFRE COMMERCIALE
« 2 000€ / pièce + Remise Complémentaire – Résidence LE XLV »
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67€, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir deux remises cumulables sur la résidence LE XLV à NANTES.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour les réservations effectuées du 1er au 31 janvier 2023 sur la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur :
| Logement Prix de Vente TTC annexes incluses (parkings/caves/local vélo) | Montant de la remise sur prix de vente TTC |
| < à 100 000€ et < ou = à 160 000€ | 4 000 € |
| < à 160 000€ et < ou = à 210 000€ | 5 500 € |
| < à 210 000€ et < ou = à 300 000€ | 7 500 € |
| < à 300 000€ et < ou = à 350 000€ | 8 750 € |
| < à 350 000€ et = ou > à 400 000€ | 10 000 € |
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 7 500 €, le prix figurant au contrat sera de 292 500 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation. En aucun cas, il ne pourrait y avoir une nouvelle décote sur le prix indiqué au contrat de réservation.
- L’offre est applicable sur les logements de la résidence suivante :
- Résidence LE XLV, située 45 boulevard de la Fraternité à NANTES (44).
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Signature d’un contrat de réservation en VEFA du 1er au 31 janvier 2023 auprès d’un conseiller commercial REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Les présentes Conditions générales signées de l’acquéreur et jointes au contrat de réservation
- Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Règlement du jeu concours « Route du rhum Réalités »
Article 1
Tac-tic media, SAS dont le siège social est situé 33 boulevard National – 92 250 La Garenne Colombes, France, représenté par son Président, Monsieur Florian GIBAULT, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 28 octobre au 5 novembre 2022, et ce pour le compte de la Société RÉALITÉS.
Article 2 – Traitement des données
Le présent jeu concours est dédié à la Société RÉALITÉS, appelé « l’Annonceur ». Tac-tic media intervenant comme sous-traitant. Par conséquence, tac-tic media ne fera aucun usage direct de ce fichier.
Monsieur Florian GIBAULT interviendra en sa qualité de délégué à la protection des données pour la société Tac-tic media.
L’ensemble des données seront remise à l’Annonceur à la fin du jeu concours, selon les règles éditées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). A cette échéance, la responsabilité du traitement de ces données sera sous la responsabilité de l’annonceur.
Le registre figurera dans l’onglet « registre » de la base de données sécurisée qui sera remise à l’annonceur.
Article 3
Déroulement du jeu :
• Une équipe itinérante propose aux passants de participer au jeu concours.
• Chaque joueur doit s’inscrire au jeu pour pouvoir y participer et répondre à l’ensemble des questions.
• Chaque participant doit valider par ses propres moyens le consentement pour l’utilisation de ses données personnelles par l’Annonceur.
• Le tirage au sort désignant le gagnant sera réalisé par l’Annonceur au plus tard une semaine après la clôture du présent jeu.
Article 4
Dotation : le lot à gagner dans la cadre de ce jeu concours est un séjour Thalasso découverte d’une valeur de 795 euros TTC.
Description de la dotation : https://www.boutique-thalassotherapie.com/produit/courts-sejours/court-sejour-decouverte-thalasso/
Le lot gagné ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches. Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais divers, etc. -, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La dotation est gérée par l’Annonceur, sans intervention de la société tac-tic media.
Article 5
La participation est limitée à une tentative par personne (même nom, même e-mail, même adresse), et ce quelle que soit la date à laquelle la personne se présente.
La participation au présent jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Article 6
Tout bulletin incorrectement rempli ainsi que tout bulletin ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 2 du présent règlement sera réputé nul. Il en sera de même en cas de pluralité de bulletins au nom et adresse de la même personne. Dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle.
Article 7
Le règlement est disponible sur le lieu de l’opération en version papier et en version digitale.
Il est également disponible sur simple demande auprès de l’organisateur et de l’Annonceur.
Article 8
Le gagnant du tirage au sort sera averti par email.
Le gagnant a jusqu’au 31 décembre 2022 pour retirer son lot auprès de l’Annonceur. Passé ce délai, le lot sera considéré comme refusé et perdu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse de domicile.
Article 9
Conformément au règlement général européen sur la protection des données, les candidats disposent d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit à l’opposition et d’un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à l’organisateur.
L’Annonceur s’engage à mettre un lien de désabonnement dans chacun des courriers électroniques envoyés aux participants du présent jeu concours.
Article 10
Tac-tic media pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.
Article 11
Tac-tic media ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
Article 12
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
OFFRE COMMERCIALE « OSMOZ »
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
- Logement T2 : Logement composé d’une pièce principale et d’une chambre
- Logement T3 : Logement composé d’une pièce principale et de deux chambres
- Logement T4 : Logement composé d’une pièce principale et de trois chambres
- Logement T5 : Logement composé d’une pièce principale et de quatre chambres
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence OSMOZ à Saint-Malo .
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation sur un logement de type T2, T3, T4 ou T5 au sein de la résidence OSMOZ mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 01 janvier 2023 et le 31 janvier (inclus) 2023, REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
- 3 000 euros TTC de remise par pièce
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
- L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
- Résidence OSMOZ située Rue de la Fontaine aux Pèlerins à Saint-Malo
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 janvier 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement de type T2, T3, T4 ou T5 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
- La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées – Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
OFFRE COMMERCIALE « 2 000€ / pièce + Remise Complémentaire – Résidence REFLET »
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67€, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir deux remises cumulables sur la résidence REFLET à PAIMBOEUF.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour les 5 premières réservations effectuées du 1er décembre 2022 au 15 février 2023 sur la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur :
| Logement Prix de Vente TTC annexes incluses (parkings/caves/local vélo) | Montant de la remise sur prix de vente TTC |
| < à 100 000€ et < ou = à 160 000€ | 4 000 € |
| < à 160 000€ et < ou = à 210 000€ | 5 500 € |
| < à 210 000€ et < ou = à 300 000€ | 7 500 € |
| < à 300 000€ et < ou = à 350 000€ | 8 750 € |
| < à 350 000€ et < ou = à 400 000€ | 10 000 € |
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 7 500 €, le prix figurant au contrat sera de 292 500 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation. En aucun cas, il ne pourrait y avoir une nouvelle décote sur le prix indiqué au contrat de réservation.
- L’offre est applicable sur les logements de la résidence suivante :
- Résidence REFLET située 14 rue Pitre-Chevalier à Paimboeuf (44)
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Valable uniquement sur les 5 premières réservations.
- Signature d’un contrat de réservation en VEFA du 1er décembre 2022 au 15 février 2023 auprès d’un conseiller commercial REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Les présentes Conditions générales signées de l’acquéreur et jointes au contrat de réservation
- Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Programme CLOUD à RENNES (35) : Frais de notaire OFFERTS*
CLOUD : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS JUSQU’À EPUISEMENT DES STOCKS
DEFINITIONS
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561.83 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
REGLEMENT
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CLOUD.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Offre frais de notaires offerts jusqu’à épuisement des stocks.
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
L’offre est applicable sur les logements disponibles au sein de la résidence suivante :
CLOUD (35 000 – RENNES)
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
Contrat de réservation en VEFA signé auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales. Et dans la limite de 5 réservations maximum.
Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
La Réitération par acte authentique devra intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de réservation.
Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées – Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES: https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à
la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.