Conditions générales des offres commerciales
REFLET
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67€, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise sur la résidence REFLET à PAIMBOEUF.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Pour les 5 premières réservations effectuées du 1er au 31 mars 2023 sur la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur :
- Une remise équivalente à 2 000€ par pièce sur toutes les typologies.
L’offre est applicable sur les logements de la résidence suivante:
- Résidence REFLET située 14 rue Pitre-Chevalier à Paimboeuf (44)
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Valable uniquement sur les 5 premières réservations.
- Signature d’un contrat de réservation en VEFA du 1er au 31 mars 2023 auprès d’un conseiller commercial REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Les présentes Conditions générales signées de l’acquéreur et jointes au contrat de réservation
- Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales
- Conditions pour toutes offres, régularisation par acte authentique devant notaire pour le 31 mai 2023 au plus tard sur les opérations actables et dans les 30 jours de la notification du projet d’acte pour les programmes dont la garantie financière d’achèvement n’aura pas été obtenue au 31 mai 2023
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement ici : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
LA CYBELE
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
- Logement T2 : Logement composé d’une pièce principale et d’une chambre
- Logement T3 : Logement composé d’une pièce principale et de deux chambres
- Logement T4 : Logement composé d’une pièce principale et de trois chambres
- Logement T5 : Logement composé d’une pièce principale et de quatre chambres
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence LA CYBELE à Saint-Malo.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour les trois prochaines réservations et jusqu’au 31 mars 2023 sur un logement de type T3 au sein de la résidence LA CYBELE mentionnée ci-après (au 2.), REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
- 10 000 euros TTC
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
- L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
- Résidence LA CYBELE située Rue de Toulouse à Saint-Malo.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 30 juin 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement de type T3 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
– La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées – Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
PASSAGE EMERY
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
- Logement T2 : Logement composé d’une pièce principale et d’une chambre
- Logement T3 : Logement composé d’une pièce principale et de deux chambres
- Logement T4 : Logement composé d’une pièce principale et de trois chambres
- Logement T5 : Logement composé d’une pièce principale et de quatre chambres
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence PASSAGE EMERY à CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation sur un logement de type T4 au sein de la résidence PASSAGE EMERY mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 01 mars 2023 et le 31 mars 2023, REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
- Remise équivalente aux frais de notaire
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
- L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
- Résidence PASSAGE EMERY située rue de la paix à Cherbourg-en-Cotentin.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 30 juin 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement de type T4 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
- Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
- La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées – Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
LES RIVES DE LUCE
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67€, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir à l’acquéreur une remise de 10 000€ TTC. Cette remise sera déduite du prix de vente lors de la signature du contrat de réservation. Offre valable sur les deux premières réservations de maisons de la résidence LES RIVES DE LUCE à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour les deux premières réservations de maisons effectuées du 1er au 31 mars 2023 sur la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur une remise de 10 000€ TTC. Cette remise sera déduite du prix de vente lors de la signature du contrat de réservation.
- L’offre est applicable sur les deux premières réservations de maisons de la résidence suivante :
- Résidence LES RIVES DE LUCE, située 120 rue de la Gare à Sainte-Luce-sur-Loire (44).
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Signature d’un contrat de réservation en VEFA sur les deux premières réservations de maisons du 1er au 31 mars 2023 auprès d’un conseiller commercial REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Les présentes Conditions générales signées de l’acquéreur et jointes au contrat de réservation
- Acquisition portant sur une maison au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage)
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement ici : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
Preface
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67€, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise commerciale sur la résidence PREFACE à ANGERS.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour les réservations effectuées du 1er au 31 mars 2023 sur les logements des bâtiments A, B, D de la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur une remise équivalente à 2 000€ par pièce sur toutes les typologies.
- L’offre est applicable sur les logements des bâtiments A, B, D de la résidence suivante :
• Résidence PREFACE située PLATEAU MAYENNE LOT B17B à Angers (49).
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
• Signature d’un contrat de réservation en VEFA du 1er au 31 mars 2023 auprès d’un conseiller commercial REALITES ou de l’un de ses partenaires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
o Contrat de réservation et ses annexes signés
o Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
• Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
• Conditions pour toutes offres, régularisation par acte authentique devant notaire pour le 31 mai 2023 au plus tard sur les opérations actables et dans les 30 jours de la notification du projet d’acte pour les programmes dont la garantie financière d’achèvement n’aura pas été obtenue au 31 mai 2023.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement ici : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
GUSTAV
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège est 1 impasse Claude Nougaro – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir une remise sur la résidence GUSTAV à SARAN (45).
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation effectuée sur un logement la résidence GUSTAV mentionnée ci-après (au 2.) effectuée avant le 31 mars 2023, REALITES offre à l’acquéreur 2 000€ de remise par pièce soit
- Une remise commerciale d’une valeur de 2 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 1
- Une remise commerciale d’une valeur de 4 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 2
- Une remise commerciale d’une valeur de 6 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 3
- L’offre est applicable sur les logements T1, T2 et T3 de la résidence suivante :
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement T3 affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 6 000 €, le prix figurant au contrat sera de 294 000 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mars 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement au sein des Résidences mentionnées ci-dessus des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique devant notaire pour le 30 juin 2023.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude Nougaro 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel
CALISTA
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège est 1 impasse Claude Nougaro – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir une remise sur la résidence CALISTA à SARAN (45).
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation effectuée sur un logement la résidence CALISTA mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 6 mars 2023 et le 31 mars, REALITES offre à l’acquéreur 1 000€ de remise par pièce soit
- Une remise commerciale d’une valeur de 2 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 2
- Une remise commerciale d’une valeur de 3 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 3
- Une remise commerciale d’une valeur de 4 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 4
- Une remise commerciale d’une valeur de 5 000€ TTC venant en déduction du prix de vente du logement concerné pour l’achat d’un appartement de Type 5
- L’offre est applicable sur les logements T2, T3, T4 et T5 de la résidence suivante :
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement T3 affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 3 000 €, le prix figurant au contrat sera de 297 000 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mars 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée ci-dessus des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique dans les 30 jours de la notification du projet d’acte, avant le 30 juin 2023.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude Nougaro 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
EMBLEM
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège est 1 impasse Claude Nougaro – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir une remise sur la résidence EMBLEM à La Riche (37).
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Pour toute réservation effectuée sur un logement de la résidence mentionnée ci-dessus (au 1.) effectuée entre le 16 mars 2023 et le 31 mars 2023, REALITES offre à l’acquéreur une remise suivant le barème ci-après :
| Typologie de logement | Montant de la remise sur le prix de vente TTC |
| T2 (2 pièces) | 2 000 € |
| T3 (3 pièces) | 3000 € |
| T4 (4 pièces) | 4 000 € |
| T5 (5 pièces) | 5 000 € |
Le prix figurant sur le contrat de réservation tiendra compte de la remise (exemple : pour un logement T3 affiché à 300 000 €, bénéficiant d’une remise de 3 000 €, le prix figurant au contrat sera de 297 000 €). L’acte de vente reprendra le prix affiché au contrat de réservation.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mars 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement au sein des Résidences mentionnées ci-dessus des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique devant notaire pour le 30 septembre 2023 au plus tard sur les opérations actables, et dans les 30 jours de la notification du projet d’acte pour les programmes dont la garantie financière d’achèvement n’aura pas été obtenue au 30 septembre 2023.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 1 impasse Claude Nougaro 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
CLOUD
CLOUD : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS JUSQU’À EPUISEMENT DES STOCKS
DEFINITIONS
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561.83 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
REGLEMENT
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CLOUD.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Offre frais de notaires offerts jusqu’à épuisement des stocks.
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
L’offre est applicable sur les logements disponibles au sein de la résidence suivante :
CLOUD (35 000 – RENNES)
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
Contrat de réservation en VEFA signé auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales. Et dans la limite de 5 réservations maximum.
Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
La Réitération par acte authentique devra intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de réservation.
Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées – Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES: https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à
la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
LES TERRASSES DE L’HOUMEAU
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
- Logement T2 : Logement composé d’une pièce principale et d’une chambre
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence Les Terrasses de L’Houmeau à Angoulême.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation sur un logement de type T2 au sein de la résidence Les Terrasses de L’Houmeau mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre 1er mars 2023 et le 31 mars 2023 inclus, REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
| Typologie de logement | Montant de la remise sur le prix de vente TTC |
| T2 (2 pièces) | 4 000 € |
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
- L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
Résidence Les Terrasses de L’Houmeau rue de Paris 16 000 Angoulême
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mars 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement de type T2 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique dans les 30 jours de la notification du projet d’acte.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
LA GRANDE VOILE
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence La Grand Voile à Royan.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
- Pour toute réservation sur un logement de type T3 au sein de la résidence LA GRAND VOILE mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre 1er mars 2023 et le 31 mars 2023 inclus, REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
| Typologie de logement | Montant de la remise sur le prix de vente TTC |
| T3 (3 pièces) | 3 000 € |
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
- L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
- Résidence La Grand Voile à Royan.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mars 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement de type T3 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
- Régularisation par acte authentique dans les 30 jours de la notification du projet d’acte.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles – 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
LE MILLE MARIN
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence Le Mille Marin.
Article 2 – Conditions de participation
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 3 : Descriptif de l’offre
REALITES organise une offre commerciale visant à offrir un spa d’une valeur de 9 290 € TTC sur la résidence : Le Mille Marin (Charente-Maritime 17). Le spa sera livré et posé dans le bien objet de la réservation.
Cette offre concerne les 5 premières réservations effectuées sur des maisons T4 (4 pièces) ou T5 (5 pièces) de la résidence mentionnée ci-dessus signées entre le 27/04/2023 et le 27/05/2023.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 27 mai 2023 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES uniquement.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, composé des pièces suivantes :
- Contrat de réservation et ses annexes signés
- Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur une maison T4 ou une maison T5 de la résidence Le Mille Marin
- Régularisation par acte authentique dans les 30 jours de la notification du projet d’acte.
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : rgpd@realites.com.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.