Le BRS : un dispositif d’accession maîtrisée dans le neuf

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Le BRS : un dispositif d’accession maîtrisée dans le neuf

Vous souhaitez devenir propriétaire, vous aimeriez acquérir un bien neuf, mais les prix du marché immobilier vous en dissuadent ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS). On vous en dit plus sur ce dispositif innovant offrant la possibilité d’acquérir à un prix inférieur jusqu’à 30% de celui du marché.

Créé par une ordonnance du 20 juillet 1996 prise en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le BRS est un dispositif favorisant l’accession à la propriété des ménages modestes. Il peut vous permettre de devenir propriétaire d’un appartement neuf à coût réduit, grâce à la dissociation du coût du foncier et du bâti.

Comment fonctionne le BRS ?

À l’occasion d’un achat immobilier traditionnel dans le neuf, le prix de vente inclut le coût du foncier sur lequel est construit le logement et le logement en tant que tel. Avec le Bail Réel Solidaire, ces coûts sont dissociés et versés à deux entités distinctes selon des modalités spécifiques.

Le Bail Réel Solidaire est un contrat entre un organisme de foncier solidaire (OFS) et un acquéreur donnant des droits sur le foncier où se situe le logement que vous souhaitez acheter, et ce, pour une durée de 99 ans. En contrepartie de ces droits, vous devez régler à cet organisme une redevance mensuelle dont le montant est déterminé dans le bail.

Lorsque vous achetez avec le dispositif BRS auprès d’un promoteur immobilier, vous ne payez ainsi à ce dernier que le coût du logement. Cela réduit considérablement le prix d’achat, jusqu’à 30 % de sa valeur de marché.

Bon à savoir : le logement doit être occupé à titre de résidence principale

Vous pouvez néanmoins, dans certaines conditions limitées, et sous réserve de l’accord de l’OFS, le louer. Cependant, la location meublée est interdite.

Quels sont les plafonds de ressources pour en bénéficier ?

Pour pouvoir profiter des avantages du BRS, il ne faut pas dépasser certains plafonds de revenus variant selon la zone de situation du bien et de la composition de votre foyer. Ces plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes devant occuper le logement

Zone A

Zone B et C

1

32 637 €

24 740 €

2

45 691 €

32 990 €

3

52 219 €

38 160 €

4

59 400 €

42 284 €

5 et plus

67 756 €

46 398 €

Quels sont les avantages d’un achat avec un BRS ?

En plus de profiter d’un prix nettement inférieur à celui du marché, ce dispositif d’accession maîtrisée offre également les avantages suivants :

  • Une T.V.A. réduite à 5,5 % ;
  • Un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière ;
  • La possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro en complément du prêt principal.

Comment se passe un achat avec un BRS ?

En amont de la signature du contrat de réservation avec le promoteur immobilier, une commission vérifiera votre éligibilité au dispositif. Si les conditions sont bien réunies pour poursuivre l’opération, elle délivrera un agrément dans un délai moyen d’une à 2 semaines. À partir de ce moment, vous pourrez signer le contrat de réservation comme dans un achat dans le neuf traditionnel. Vous devez signer, en parallèle, le BRS avec l’organisme de foncier solidaire.

Qu’en est-il en cas de revente du bien ?

Vous êtes aussi libre de vendre que dans le cadre d’un achat traditionnel. Cependant, comme il s’agit d’un dispositif d’accession à prix réduit, le prix de vente est plafonné. Cela n’empêche pas de réaliser une plus-value, mais celle-ci est encadrée par le bail.

Comprendre le BRS et son fonctionnement en infographie

 

Infographie : qu'est-ce que le BRS, et comment fonctionne-t-il ?

REALITES peut vous proposer des opérations bénéficiant du dispositif BRS dans la région Grand Ouest. N’hésitez pas à contacter un conseiller REALITES au 02.40.75.50.98.

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