Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES 

Le portail www.realites.com est la propriété de REALITES, Société Anonyme 

* Capital social : 16.927.999,79 euros 

* Siège social : 103 Route de Vannes – 44800 SAINT-HERBLAIN, 

* Numéro de SIREN : 451 251 623 RCS NANTES 

* TVA intracommunautaire : FR 86 451251623 

 

Téléphone : 02.40.75.50.91 

Courrier : 103 Route de Vannes – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN 

 

Directeur de la publication : Monsieur Yoann JOUBERT 

en qualité de Président Directeur Général du Groupe REALITES 

 

Hébergeur OVH 

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX 

09.72.10.10.07 

 

Conception fonctionnelle, créative et technique du site internet : Ohwee

 

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1992575

 

Conformément à l’article L156-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, 3, avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU ou depuis son site internet, http://medimmoconso.fr ou par mail, contact@medimmoconso.fr

 

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES 

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par vos soins et peuvent être imprimées. 

Vous déclarez, au moment où vous utilisez et consultez ce site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. 

REALITES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Vous vous engagez dont donc à les consulter régulièrement. 

Avant toute consultation du site, vous reconnaissez avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et que vous n’utilisez pas une configuration contenant un quelconque virus. 

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE 

Les informations à caractère personnel recueillies sur le site sont destinées à vous fournir les services de REALITES et de ses filiales et à vous informer, sauf opposition de votre part, des offres de REALITES, de ses filiales et partenaires. 

Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, notamment : 

* La réponse aux demandes d’information formulées sur le site, 

* L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, 

* La prospection commerciale, 

* L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site, 

* L’amélioration des prestations offertes sur le site. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : 

REALITES 

Service Communication 

Immeuble Le Cairn 103, route de Vannes 

CS 10333 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX 

Il s’agit d’un droit personnel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification, il sera dressé sur demande une copie des informations rectifiées. 

 

DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. 

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants : 

* Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours 

* Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines 

* Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : 

o Les appels émanant d’un service public 

o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage 

o Les appels émanant d’associations à but non lucratif 

* Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé. 

 

De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, REALITES ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA. 

Si vous n’êtes pas client, REALITES ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de 

vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par REALITES lors de la communication de votre numéro à nos services). 

Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr 

 

COOKIES 

La Société REALITES utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettant pas de vous identifier. 

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur. 

Les navigateurs internet acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ 

 

GOOGLE ANALYTICS 

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).

Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.

Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces. (lien vers => https://www.google.com/settings/u/0/ads)

 

LIENS HYPERTEXTE 

REALITES met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont elle n’est pas l’éditeur. Ces liens vous sont proposés à titre indicatif. REALITES n’étant pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. REALITES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de tout perte de programmes ou de données dans vos systèmes d’information notamment. 

Par ailleurs, l'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de REALITES. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

A cet égard, REALITES se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. 

Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière via http://www.realites.com 

 

ACCES AU SITE 

Nous ne pouvons vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. 

Conformément à notre obligation de moyen dans le cadre du fonctionnement et de la continuité du service, nous ne saurions être tenus pour responsables de tous préjudices résultats de l’utilisation de 

notre site, et ce, quelle qu’en soit la cause. Notamment, nous ne saurions être responsables de l’altération de données ou de l’accès frauduleux à ces dernières (ou encore de leur transmission accidentelle par le biais de virus). 

De la même manière, nous se saurions être tenus pour responsables pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes (d’ordre technique notamment) lesquels pourraient entraîner la suspension ou la cessation du service. 

 

GESTION DES CODES D’ACCES ET MOT DE PASSE 

Certains services interactifs présents sur le site www.realites.com nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces éléments sont confidentiels, personnels et incessibles. Vous êtes responsables de leur gestion, conservation, protection et des conséquences de leur utilisation. REALITES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse de ceux-ci. 

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de 3 tentatives d’accès erronées. REALITES se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, vous en serez informé par REALITES. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques (semi-figuratives inclues), noms de domaine et autres signes distinctifs de REALITES (et de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits, vidéos, animations et slogans et, plus généralement, toutes les informations et contenus figurant sur le site www.realites.com, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de REALITES. 

Toutefois, l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (sans modification ou altération quelconque). La copie à usage privé du contenu du site est également autorisée sous réserve que REALITES soit indiquée comme étant la source de cette copie. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera votre responsabilité. 

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. 

Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle. 

 

CANDIDATURE A UNE OFFRE D’EMPLOI VIA LE SITE 

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de REALITES ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir. 

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par l'émetteur de l'offre d'emploi. Par ailleurs, bien que le site de REALITES fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. 

Dans le cas où le candidat accepterait un poste proposé par REALITES ou l’une de ses filiales, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail. 

En tout état de cause, la responsabilité de REALITES ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue. 

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. 

L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé. 

La responsabilité de REALITES ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle. 

 

PRIX ET STOCKS 

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles de modifications à tout moment par REALITES. 

Les offres relatives aux programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

 

LES FILIALES DE REALITES 

 

* REALITES PROMOTION 

SAS au capital de 15.000.000 d’euros 

480 772 326 RCS NANTES 

 

* REALITES IMMOBILIER 

SAS au capital de 250.000 euros 

814 546 693 RCS NANTES 

 

* REALITES SERVICES 

SARL au capital de 60.000 euros 

790 217 319 RCS NANTES 

 

* SVEN & YOKO 

SARL au capital de 100.000 euros 

789 992 278 RCS NANTES 

 

* DIRECTION TECHNIQUE OPERATIONNELLE 

SAS au capital de 100.000 euros 

754 014 777 RCS NANTES 

 

* GLAD PATRIMOINE 

SAS au capital de 1.000.000 d’euros 

814 238 879 RCS NANTES 

 

* HEURUS 

SAS au capital de 250.000 euros 

798 174 215 RCS NANTES 

 

CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE 

1. Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique 

2. Ne pourra être considéré comme filleul et ne pourra bénéficier du parrainage toute personne figurant déjà dans la base de données de contacts de REALITES ou de ses filiales avant réception du coupon réponse. La Société se réserve donc le droit de procéder à tous les contrôles nécessaires afin de s’assurer que le filleul n’était pas déjà en relation avec elle avant cette date. 

3. Par ailleurs, le parrainage ne pourra être validé si le filleul se présente accompagné d’un professionnel, mandaté ou non par REALITES ou ses filiales, et pouvant prétendre à rémunération, lors de la réalisation de la vente ou avant cette date. 

4. Pourront être considérés comme parrain et filleul uniquement deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes. 

5. Dans l’hypothèse ou deux personnes viendraient à parrainer le même filleul, seul bénéficiera de la présente offre, le parrain ayant communiqué les coordonnées du filleul le premier (cachet de la poste faisant foi). 

6. Pour chaque parrainage réalisé, le parrain recevra un chèque d’un montant de 1 000 euros dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente chez le notaire. 

7. La rémunération perçue par le parrain (chèque de 1 000 euros) lors de chaque parrainage est soumise à déclaration auprès des services des impôts en application des dispositions du chapitre I de la première partie du Livre premier du Code général des Impôts. 

8. En application de la loi Informatique des Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à la Société. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : REALITES - Immeuble Le Cairn, 103, route de Vannes - CS 10333 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex 

9. REALITES ou ses filiales se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage, sans avis préalable. 

10. La participation à cette opération de parrainage oblige parrains et filleuls à se conformer au règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation. 

 

OUTILS DE CALCUL 

Via son site internet, REALITES met à votre disposition divers outils vous permettant de calculer notamment votre capacité d’emprunt. 

Les chiffres obtenus dans ce cadre ne constituent que des estimations, lesquelles sont basées sur les informations complétées par vos soins dans les formulaires présents sur le site. Ainsi, REALITES ne pourrait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où lors d’un rendez-vous bancaire ultérieur vous ne pourriez obtenir les sommes ainsi estimées. 

 

DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.